Déposée par voie électronique le 2 novembre 2015 par monsieur François Bourgognon et la Société par Action Simplifiée (SAS) MONA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Mindful France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-48 du 27 novembre 2015.
Les déposants sont monsieur François Bourgognon domicilié(e) Résidence du Grand Verger, 64 rue Raymond Poincaré - 54000 - Nancy - France et la Société par Action Simplifiée (SAS) MONA domicilié(e) 1 rue du Chanoine Piéron - 54600 - Villers-lès-Nancy - France et immatriculée sous le numéro RCS 8 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. François Bourgognon domicilié(e) Résidence du Grand Verger, 64 rue Raymond Poincaré - 54000 - Nancy - France.
La marque Mindful France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4222605.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mindful France arrivera à expiration en date du 2 novembre 2025.
M. François Bourgognon - Résidence du Grand Verger, 64 rue Raymond Poincaré - 54000 - Nancy - France
MONA, SAS - 1 rue du Chanoine Piéron - 54600 - Villers-lès-Nancy - France - SIREN 8
M. François Bourgognon - Résidence du Grand Verger, 64 rue Raymond Poincaré - 54000 - Nancy - France
Publication - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-48
Enregistrement sans modification - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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